Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, La SAS NATURE IS COMING au capital de 2000 €, sise 9, allée de la Pinède 33950 LEGE CAP FERRET – FRANCE inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 833237522 au numéro de TVA intra-communautaire FR74 833 237 522 et, d’autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet www.natureiscoming.fr, propriété exclusive de Nature is Coming SAS. 01. CONTRAT Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.natureiscoming.fr par la société Nature is Coming SAS. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit. Toute commande dûment validée sur le site www.natureiscoming.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.natureiscoming.fr et notamment au moment de la validation de la commande. 02. ARTICLES ET PRODUITS Les articles visibles sur le site www.natureiscoming.fr ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Nature is Coming SAS s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou par téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Nature is Coming SAS s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Nature is Coming SAS ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Nature is Coming SAS ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos. 03. PROCESSUS DE COMMANDE Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

1. Choix du produit: le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
2. Vérification du contenu de la sélection : il vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.
3. Identification: le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).
4. Vérification de la commande: le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisie son mode paiement et il doit confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.

5. Vous disposerez de plusieurs choix de mode de paiement :

– Paiement par carte banquaire : renvoi sur le site de Payline pour le paiement sécurisé (SSL) : le client doit indiquer les coordonnées bancaires nécessaires au paiement Ou – Paiement par Paypal : renvoi sur le site Paypal (paiement par carte bancaire sécurisé)

6. Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

– le numéro de la commande, – le numéro de transaction bancaire, – la liste des produits commandés, – les modalités de livraison. Il est conseillé de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par Nature is Coming SAS qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Nature is Coming SASs’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, Nature is Coming SAS contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.

7. Confirmation de l’envoi de la commande : le client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

8. Suivi de la commande : Si le client souhaite obtenir des informations sur le suivi de sa commande, il peut se reporter à son compte client Nature is Coming SAS dans la rubrique « Mon compte » sur le site www.natureiscoming.fr

04. PRIX DES PRODUITS Les prix indiqués sur le site www.natureiscoming.fr sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours. Les prix des produits s’entendent franco de port en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco. Toutefois, Nature is Coming SAS reste à votre disposition pour établir un devis pour toutes livraisons hors France métropolitaine.

• Dans les pays de l’Union Européenne, le devis sera établi TTC ;
• Pour les livraisons dans les DOM TOM ET HORS Union Européenne, le devis sera établi hors taxe automatiquement. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat seront susceptibles d’être exigibles à l’entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort de Nature is Coming SAS. Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné.

Les produits demeurent la propriété de Nature is Coming SAS. jusqu’au paiement complet du prix. 05. LIVRAISON

1. Généralités : Les articles proposés à la vente sur www.natureiscoming.fr ne sont livrables qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Pour toute demande concernant une autre destination, merci de contacter Nature is Coming SAS par e-mail à : contact@natureiscoming.fr
2. Ils seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande.
3. Modalités de livraison :

Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ des entrepôts Nature is Coming SAS dans un délai moyen de 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteur Colissimo. A compter de la prise en charge par la Poste, le client est livré à domicile dans les délais précisés ci-dessous. Avec Colissimo la commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée sur le site au moment de la commande. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer son colis. 1. Délais de livraison Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par le client de l’e-mail de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par www.natureiscoming.fr Nature is Coming SAS ne livre pas les boîtes postales. Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées. Dans les cas où elle en a la capacité, Nature is Coming SAS se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial. Nature is Coming SAS ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet. En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison. Les produits sont assurés par Nature is Coming SAS jusqu’à la livraison. 2. Réception des produits et réclamation Concernant la réception des colis, Nature is Coming SAS recommande vivement au client de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, ou endommagés) le client : – devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison, – devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception – transmettre une copie de ce courrier au Service Client : 9, allée de la Pinède 33950 LEGE CAP FERRET – France. En cas de doute, il est conseillé au client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de Nature is Coming SAS. 3. * Livraison offerte dès 50 € d’achat (Hors Union-Européenne) Nature is Coming vous offre la livraison de votre commande pour toute commande supérieure à 50 € TTC dans l’Union Européenne. Pour toutes livraisons hors Union Européenne, NatureisComing limite les frais d’envoi à 20 € TTC. 06. PAIEMENTS Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard. Les modes de paiement tels que le virement bancaire, les chèques et le contre-remboursement ne sont pas acceptés. Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.natureiscoming.fr utilise le service de paiement sécurisé Payline/Citelis du Crédit Mutuel ARKEA. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Citelis sans transiter sur les supports physiques du serveur www.natureiscoming.fr Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Citelis. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.natureiscoming.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. www.natureiscoming.fr se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé. Le site propose aussi un paiement en ligne par Paypal : L’utilisateur n’est pas obligé de posséder un compte Paypal pour régler sa commande avec ce mode de paiement : il peut régler avec différentes cartes de paiement. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent. 07. ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT Dans les 15 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut demander l’échange ou le remboursement des articles achetés (non soldés) en suivant la procédure suivante : Retourner l’article par recommandé ou colis suivi à l’adresse suivante :Nature is Coming SAS, 9, allée de la Pinède, 33970 Cap Ferret, France. L’article retourné doit être en parfait état, non porté et correctement plié. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Cependant Nature is Coming SAS ne refacturera pas les frais de transport en cas d’échange. Au-delà du délai de quinze jours, Nature is Coming SAS sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement. L’échange sera fait dans la limite de disponibilité des stocks dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de l’article renvoyé. Si le client opte pour un remboursement, Nature is Coming SAS remboursera celui-ci du prix du produit et des frais de ports dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié. 08. GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE Les produits vendus bénéficient des garanties légales. Cette garantie couvre les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à Nature is Coming SAS au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité. Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison. Les retours produits et SAV sont à envoyer au Service Après Vente Nature is Coming SAS, 9, allée de la Pinède, 33970 Cap Ferret, France. 09. CONFIDENTIALITÉ Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture. Ces informations peuvent être diffusées par Nature is Coming SAS à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés. Nature is Coming SAS s’engage à protéger ces données qui concernent le client. Conformément à la loi  » informatique et libertés  » du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. Conformément à l’article 34 de cette même loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique  » Mon compte  » sur le site www.natureiscoming.fr Lors de la création d’un compte client sur le site www.natureiscoming.fr, Nature is Coming SAS offre également la possibilité de recevoir par e-mail, via la « Newsletter Join the Family », des informations sur des événements, des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours organisés par V.V.K SARL. Le client pourra décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette « Newsletter Join the Family » en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l’e-mail. 10. RESPONSABILITES La responsabilité de Nature is Coming SAS ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques. De même, la responsabilité de Nature is Coming SAS ne saurait être engagée pour la non mise à jour ou du contenu du site www.natureiscoming.fr et de votre usage des autres sites auxquels vous pouvez accéder via des liens sur ce site. En effet, Nature is Coming SAS ne contrôle pas ces sites et n’est donc pas responsable de leur contenu et de leur politique commerciale. Par ailleurs Nature is Coming SAS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Nature is Coming SAS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Si un terme, une condition ou provision d’un terme ou conditions s’avéraient illégal, invalide, caduque ou pour quelque raison inapplicable, la validité et l’application des autres termes, conditions et provisions ne sauraient en aucun cas être affectées ou réduites. PROPRIETE INTELLECTUELLE- DROITS RESERVES- MARQUE DEPOSEE – Ce site est la propriété de Nature is Coming SAS, ainsi que tous ses composants, dont le graphisme et l’architecture de manière générale, le texte, les graphismes, la sélection et l’arrangement et toutes compilations logicielles, code source sous-jacent, logiciel (appels inclus). – Tous les graphismes apparaissant sur le site ou sur nos produits sont réalisés par Nature is Coming SAS et en conséquence appartiennent à Nature is Coming SAS et ne peuvent être reproduits. – Tous noms, logos, marques et titres utilisés sur ce site sont des marques déposées. ATTRIBUTIONS DES COMPETENCES Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. SERVICE CLIENT ET SAV Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi à l’adresse suivante : contact@natureiscoming.fr